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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de notre site en ligne


Présentation DE L’ENTREPRISE

L'entreprise Panchout Traiteur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le Siret 48219501300032/NACE 5621Z, dont le siège social est 18 sente aux anglais 76710 Montville ,numéro TVA intracommunautaire FR 92482195013, dont l’adresse du site Internet est : http://panchout-traiteur.com/

Avant de passer commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’ensemble des relations entre l'entreprise Panchout Traiteur et sa clientèle, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.

L'entreprise Panchout Traiteur se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente à distance qui deviendront effectives à la date d’entrée en vigueur pour toutes nouvelles commandes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 Passation de la commande

Une fois les présentes conditions générales valider sur le site et la commandes régler aucun remboursement ne pourra être effectuez de la part de panchout traiteur en cas de désistement.

Le client s'engage à fournir tous les éléments demander pour effectuer une commande (identifiant, mot de passe, adresse de livraison, choix de la carte bancaire et ses numéros.

Il appartient au Client d’être particulièrement attentif aux informations qu’il fournit, aux produits objet de sa commande avant de la valider définitivement.

Le système de processus de commande lui permet de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement. Panchout Traiteur ne peut être tenue responsable en la matière des erreurs du Client.

2.2 Confirmation de la commande

La commande vaut acceptation de prix et de caractéristiques des produits répertoriés dans le site http://panchout-traiteur.com

Une fois la commande reçue, Panchout Traiteur confirme, dans les meilleurs délais, l’acceptation de la commande au Client selon les moyens de son choix : courrier électronique au vu d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Panchout Traiteur et au plus tard au moment de la livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122.1 du Code de la Consommation, Panchout Traiteur est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée de l’Acheteur - incidents de paiements – problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur.

2.3 Modification – annulation

Toute modification ou résiliation d’une commande demandée par l’Acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue au Vendeur, formulée par courrier électronique à Franck.panchout@laposte.net au moins 48h00 (jours ouvrés) avant l’expédition de la marchandise. Le Vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification ou une résiliation de commande.

 En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, Panchout traiteur conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Panchout Traiteur et un Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci, (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

L’Acheteur dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès Franck.panchout@laposte.net

 


ARTICLE 3 : LIVRAISONS – DELAIS

Les marchandises sont vendues « départ Laboratoire Panchout Traiteur 18,sente aux anglais  à Montville 76710

3.1 Réception de marchandises

Un bon de livraison va vous être remis avec les mentions qui valideront la livraison  entre panchout traiteur et le client (date, heure, t° des produits, dlc, désignation et prix)

Panchout traiteur s’engage à livrer aux lieux et moment convenus. Le Client destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée.

En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le clients doit à la livraison des produits, refuser la marchandise et inscrire sur le bon de livraison en accord avec le livreur le motif de refus.

Dans le cas où une tierce personne autre que le nom client afficher sur notre fiche produit. Le client devra préalablement prévenir l’établissement Panchout traiteur par mail (franck.panchout@laposte.net ou par téléphone 02 35 77 06 11  

En cas d’absence lors de la livraison, Le livreur contactera le client sur le numéro de téléphone du compte client enregistré sur http://panchout-traiteur.com// ou laissera un message écrit au destinataire. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non livraison du colis.

Une nouvelle livraison de cette même commande, au départ de Panchout traiteur, entraînera des frais supplémentaires notre client.

Les délais de livraison mentionnés sur les commandes ne sont qu’indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le client doit indiquer de manière précise au Vendeur les informations nécessaires à la livraison (code de porte, étage, jours et horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone etc.…) et préciser la date de livraison souhaitée ainsi que la préférence du créneau horaire.

Panchout traiteur décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par l’Acheteur.

ARTICLE 4 : PRIX et paiement

Les commandes sont payables en Euros.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, - sauf stipulation contraire sur le site marchand http://panchout-traiteur.com/ . Les prix de livraison s’il y a lieu sont calculer en fonction de la commune directement à la validation de commande.

Le règlement de la commande est payable par carte bancaire via la plateforme sécurisée mise en place acceptant les différentes cartes de paiement (CB, VISA, Mastercard).

Également paiement par chèque ou un virement mais le traitement de la commande ne se fera qu’à la confirmation de l’encaissement par la banque.

En cas de retard de paiement ou en présence d’impayés, Panchout Traiteur se réserve le droit d’interrompre toute livraison et de procéder à la résolution des commandes en cours d’exécution

 

ARTICLE 5 : LITIGE, CONTESTATION

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout litige, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les parties. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant la juridiction judiciaire compétente.

1- Sont seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation portant sur la formation ou l’exécution de la commande, les Tribunaux du siège social de la Société.

2- Les acceptations de règlement de la Société n'emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.

3- Aucune clause contraire de l'acheteur ne peut déroger à cette clause.